Conditions Générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.


Articles 1 : Description des produits

Les descriptions des produits mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de TOULEMONDE BOCHART ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Les coloris affichés sur le site ne sont pas contractuels, les calibrages d’écran ou d’imprimante variant d’un poste à l’autre. Pour plus de détails, merci de contacter votre revendeur le plus proche. 

Articles 2 : Disponibilité

TOULEMONDE BOCHART fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et dans un délai d'un mois, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

En cas d'indisponibilité permanente et si aucun produit de qualité et de prix équivalent ne peut être proposé au client, la commande sera annulée automatiquement.

Article 3 : Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site internet. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. 

Le fait pour le client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Les offres présentées par la société TOULEMONDE BOCHART ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

La commande sera traitée au plus tard dans un délai 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Articles 4 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Articles 5 : Prix

Les prix de vente des produits en Euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

Articles 6 : Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cité si dessous, à savoir :

  1. Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PAYBOX. Le débit de votre carte bancaire est effectué immédiatement à la commande.
  2. Paypal

Le consommateur garantit la société TOULEMONDE BOCHART qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société TOULEMONDE BOCHART se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou de chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société TOULEMONDE BOCHART se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Articles 7 : Livraison

Les commandes passées pendant les week-end et jours fériés sont traitées pendant la semaine, aux heures d'ouverture de nos services administratifs

Nos délais d'expédition varient de 48h à 15 jours en fonction des articles commandés mais aussi du lieu de livraison. Ils s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. (Nous contacter pour livraison Hors du territoire France métropolitaine).

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit formuler ses réclamations dans les 72 heures après livraison auprès de notre service commercial. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société TOULEMONDE BOCHART, dans un délai de 72 Heures.

TOULEMONDE BOCHART ne pourra être tenu pour responsable pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes en cas de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d'émeute, d'impossibilité de s'approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de TOULEMONDE BOCHART.

Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client.

Articles 8 : Expédition

Toulemonde Bochart livre la plupart de ces commandes via un transporteur privé directement à votre domicile.

Le cas échéant et plus particulièrement pour les tapis de petites tailles la commande sera livrée via « LA POSTE »

Les coûts diffèrents en fonction du poids de la commande

Poids inférieur à 5kg = 6 € TTC
Poids compris de 5kg > 10kg = 16 € TTC
Poids inférieur à 20kg = 35 € TTC
Poids supérieur à 20kg = 50 € TTC

Articles 9 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Articles 10 : Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Articles 11 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.

Articles 12 : Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.  

Articles 13 : Accès au Service

L'accès à tapistoulemondebochart.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service tapistoulemondebochart.com est disponible par email du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture.


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