CHARTE DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

 

Dernière mise à jour le 25 juillet 2018

 

 

1.            RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

TOULEMONDE BOCHART, SARL au capital de 900 000 €, dont le siège social est Zone industrielle de Villemilan – 18, boulevard Arago – CS 45707 – 91325 Wissous - France, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° B 582 089 439, (ci-après désignée « TOULEMONDE BOCHART » ;

·            Est l'éditeur du site www.toulemondebochart.fr (ci-après désigné le« Site »), dont Monsieur Gilles OUDOT est directeur de la publication ; 

·            Est responsable du traitement au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour intégrer les dispositions du Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données, (Ci-après désignée la « Loi Informatique et Libertés »).

 

Toute correspondance relative aux données à caractère personnel, (ci-après les « Données ») devra être adressée à l'attention de madame Agnès MORIN

·            Soit par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus ; 

·            Soit par courrier électronique à info@toulemondebochart.fr

  

2.            DONNEES TRAITES ET FINALITE DU TRAITEMENT

 

TOULEMONDE BOCHART s'engage à ce que la collecte et le traitement des Données effectués à parti du Site soient conformes à la Loi Informatique et Libertés.

Les Données des personnes accédant au Site, (ci-après désignées l'«Internaute »), susceptibles d'être collectées et traités par TOULEMONDE BOCHART sur la base de leur consentement explicite sont principalement :

·            Nom et prénom ;

·            Date de naissance ;

·            Adresse électronique ;

·            Adresse postale ;

·            Numéro de téléphone fixe ;

·            Numéro de téléphone portable ;

·            Logs de connexion (adresse IP).

La finalité de la collecte et du traitement est de pouvoir :

·            Répondre aux questions posées en utilisant l'adresse électronique info@toulemondebochart.fr ou tout autre formulaire en ligne prévu à cet effet ; 

·            Transmettre par courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS ou téléphone les offres, événements, invitations, lettres d'information émanant de TOULEMONDE BOCHART ; 

·            Réaliser des statistiques ; 

·            Prévenir les fraudes.

 

Les Données indispensables à TOULEMONDE BOCHART pour remplir les finalités décrites-ci-dessus sont systématiquement signalées par un astérisque (*) sur les différentes pages du Site. Faute pour l'Internaute de renseigner ces champs obligatoires TOULEMONDE BOCHART ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes et/ou de livrer les marchandises figurant sur son catalogue en ligne.

 

3             DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Les Données sont traitées par TOULEMONDE BOCHART.

Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.

Toutefois, pourront y avoir accès :

·            Les prestataires techniques de TOULEMONDE BOCHART (Hébergement et maintenance du Site) dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés) ; 

·            Toute personne habilitée par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice ;

 

4             TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE l'UNION EUROPEENE

 

TOULEMONDE BOCHART ne transfère aucune Donnée en dehors de l'Union Européenne.

 

5             HEBERGEMENT DES DONNEES

 

Les Données collectées sur Le Site sont hébergées par OVH, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° B 424 761 419 00011.

 

6             DROIT DE L'INTERNAUTE

 

En application la Loi Informatique et Libertés, l'Internaute dispose, en ce qui concerne ses Données, du droit :

 

·            D'accès et de rectification ; 

·            D'en demander l'effacement ;

·            De s'opposer à leur traitement ou d'obtenir la limitation de ce traitement ; 

·            De Portabilité sous réserve des motifs que pourraient avoir TOULEMONDE BOCHART de conserver lesdites Données ; 

·            De demander à tout moment, en utilisant l'adresse postale de TOULEMONDE BOCHART ou l'adresse électronique info@toulemondebochart.fr  ou le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courrier électronique qui lui est adressé à ne plus recevoir les offres, événements, invitations, lettres d'information émanant de TOULEMONDE BOCHART ; 

·            De donner à TOULEMONDE BOCHART des instructions spécifiques concernant le sort de ses Données après son décès ;

 

7             DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Les Données, collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation de l'adresse électronique info@toulemondebochart.fr  ou du lien « Info » ne seront conservés que pour la durée du traitement de la demande de l'Internaute. Elles seront ensuite détruites.

 

Les Données utilisées en vue de l'envoi d'offres, actualités et événements de TOULEMONDE BOCHART seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l'Internaute avec TOULEMONDE BOCHART. Avant l'expiration de ce délai, TOULEMONDE BOCHART pourra reprendre contact avec l'Internaute afin de lui demander s'il souhaite à continuer à recevoir des offres, actualités et événements de TOULEMONDE BOCHART. En cas de réponse négative ou de défaut de réponse, les Données seront détruites au plus tard dans les trente (30) jours.

 

Les logs de connexion collectés avec l'accord de l'Internaute dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site seront conservés pour une durée n'excédant pas treize (13) mois.

 

8             COOKIES

 

8.1          DEFINITION

 

Un «cookie» est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur du Site au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de  l'ordinateur, la tablette ou le smartphone (ci-après désignés collectivement le « Matériel ») de tout Internaute qui accède au Site de manière à en permettre l'identification à chaque visite.

Le Site utilise des cookies comme la plupart des sites web.

En conséquence, l'Internaute devra s'assurer que le navigateur de son Matériel est paramétré pour accepter les cookies.

 

8.2          FINALITE DES COOKIES

 

TOULEMONDE BOCHART utilise les cookies stockés sur le Matériel de l'Internaute afin de :

 

·            Offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site marchand ; 

·            Permettre à l'Internaute de paramétrer ses préférences ; 

·            Protéger la sécurité de l'Internaute ; 

·            Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site ;

  

8.3          INFORMATIONS CONCERNEES PAR LES COOKIES

 

Un cookie va principalement contenir :

·            Le nom du site d'où il provient ; 

·            Son temps de stockage sur l'appareil de l'Internaute ; 

·            Un numéro unique généralement attribué de manière aléatoire.

 

8.4          COOKIES UTILISES SUR LE SITE

 

TOULEMONDE BOCHART utilise les catégories suivantes de cookies sur le Site marchand :

 

·            Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont essentiels pour permettre aux Internautes de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, la reconnaissance de l''identifiant n'est pas possible ; 

·            Cookies de performance : ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont l'Internaute navigue sur le Site. A titre d'exemple, TOULEMONDE BOCHART utilise les cookies de Google Analytics pour mieux comprendre comment l'Internaute arrive sur le Site et ainsi mettre en évidence les points d'amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n'enregistrent aucune Donnée permettant d'identifier une personne en particulier ; 

·            Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de se souvenir des choix de l'Internaute tels que la localisation à partir de laquelle il s'est connecté, ses préférences de langue, ses critères de recherche en matière de produits ou services. Ces informations peuvent servir à proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente aux attentes de l'Internaute. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre la navigation de l'Internaute sur d'autres sites ; 

·            Cookies de ciblage et publicitaires : ces cookies collectent des informations sur les habitudes de navigation de l'Internaute de manière à rendre la publicité plus pertinente au regard de ses centres d'intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois ou l'Internaute verra une publicité et mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils mémorisent les sites internet visités par l'Internaute et ces informations sont partagées avec des tiers tels que les annonceurs. A titre d'exemple, TOULEMONDE BOCHART utilise des cookies de tiers pour fournir l'Internaute des publicités personnalisées quand il visite d'autres sites internet ; 

·            Cookies de réseaux sociaux : ces cookies permettent à l'Internaute de partager des Contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces cookies ne sont pas contrôlés par TOULEMONDE BOCHART. Il y a lieu pour l'Internaute de consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés afin d'en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

 

8.5          DUREE DE STOCKAGE DES COOKIES SUR LE MATERIEL DES INTERNAUTES

 

Les cookies de session ne restent stockés sur le Matériel que pendant la durée de la session Internet. Ils ne sont pas stockés sur le disque dur. Ils sont en général utilisés pour suivre les pages visitées afin de pouvoir proposer à l'Internaute une expérience plus personnalisée.

 

Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur du Matériel jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou qu'ils atteignent leur date d'expiration. Ces cookies peuvent être, par exemple, être utilisés pour se souvenir des préférences de l'Internaute quand il utilise le Site.

 

8.6          GESTION DES COOKIES           

 

L'internaute, en accédant au Site est informé en page d'accueil par l'apparition d'un bandeau :

 

·            Des finalités précises des cookies utilisés ;

·            De la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

·            Du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

L'Internaute peut accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement le meilleur moyen de s'assurer de bénéficier de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des Matériels acceptent les cookies mais il est possible de modifier leur paramétrage de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies. Chaque navigateur étant différent, il y a lieu de consulter la rubrique « Aide » de manière à savoir comment changer les préférences en matière de cookies.

En cas de refus des cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur le matériel et l'Internaute risque de ne pas pouvoir accéder à certaines pages.

 

9             RECLAMATIONS

 

Pour toute demande de toute nature relative aux Données, il y a lieu d'écrire à l'adresse postale de TOULEMONDE BOCHART ou à l'adresse électronique suivante info@toulemondebochart.fr.

L'Internaute dispose également de la faculté de saisir la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET LEIBERTES (CNIL)- 3, Place de Fontenoy – 75007 Paris, de toute réclamation relative aux Données.